PEGETTE
Présentation de la marque PEGETTE
Déposée le 21 août 1975 par la Société Anonyme (SA) des Etablissements G. Evrard & Herbet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PEGETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PEGETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PEGETTE est expirée depuis le 21 août 1985.
des Etablissements G. Evrard & Herbet a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-474
Inscription - Transmission de propriété n°8695 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°109259 - Publication au BOPI